Procès MUNYEMANA – Questions soumises à la cour
Lors de l'annonce du verdict, monsieur le président a détaillé les réponses aux questions soumises à la cour...
(…) suite ¬
(…) suite ¬
Derniers articles :
Date : 8/02/2024
Expo « Rwanda 1994 » à Reims
À l'occasion de la 30ème commémoration du génocide des Tutsi...
Expo « Rwanda 1994 » à Reims
À l'occasion de la 30ème commémoration du génocide des Tutsi...
Date : 5/02/2024
Affaire BIVUGABAGABO Marcel : ordonnance de non-lieu
Le 8 janvier2024, les juges d’instruction ont publié une ordonnance de non-lieu dans l’affaire Marcel BIVUGABAGABO, un militaire des FAR visé depuis plusieurs années par une plainte du CPCR: il était poursuivi pour génocide et crimes contre (...)
Affaire BIVUGABAGABO Marcel : ordonnance de non-lieu
Le 8 janvier2024, les juges d’instruction ont publié une ordonnance de non-lieu dans l’affaire Marcel BIVUGABAGABO, un militaire des FAR visé depuis plusieurs années par une plainte du CPCR: il était poursuivi pour génocide et crimes contre (...)
Date : 22/12/2023
Procès MUNYEMANA – feuille de motivation de la cour (...)
Feuille de motivation du verdict.
Procès MUNYEMANA – feuille de motivation de la cour (...)
Feuille de motivation du verdict.
Date : 21/12/2023
Procès MUNYEMANA – Questions soumises à la cour
Lors de l'annonce du verdict, monsieur le président a détaillé les réponses aux questions soumises à la cour...
Procès MUNYEMANA – Questions soumises à la cour
Lors de l'annonce du verdict, monsieur le président a détaillé les réponses aux questions soumises à la cour...
Date : 19/12/2023
Procès MUNYEMANA, mardi 19 décembre 2023 – VERDICT. J26 et (...)
Sosthène MUNYEMANA est condamné à 24 années de réclusion criminelle pour crime de génocide, crime contre l'humanité et entente en vue de la préparation de ces crimes.
Procès MUNYEMANA, mardi 19 décembre 2023 – VERDICT. J26 et (...)
Sosthène MUNYEMANA est condamné à 24 années de réclusion criminelle pour crime de génocide, crime contre l'humanité et entente en vue de la préparation de ces crimes.
Date : 19/12/2023
Procès MUNYEMANA, lundi 18 décembre 2023. J25
Seconde partie du réquisitoire et plaidoiries de la défense.
Procès MUNYEMANA, lundi 18 décembre 2023. J25
Seconde partie du réquisitoire et plaidoiries de la défense.
Site : CPCR
Adresse (URL) du site : http://www.collectifpartiescivilesrwanda.fr/ ¬
info nb articles syndiques
<:mots-clefs:> | Tags : Rwanda | Justice
Rubriques : Rwanda | Articles sur le Rwanda
info nb articles syndiques
<:mots-clefs:> | Tags : Rwanda | Justice
Rubriques : Rwanda | Articles sur le Rwanda
» Haut de page