Génocide des Tutsi : Dépôt de plainte contre BNP Paribas

France - Rwanda
"complicité de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre"

̄Génocide au Rwanda : Sherpa, le CPCR et Ibuka France déposent une plainte contre BNP Paribas sur le fondement de complicité de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre.

Extraits du dossier de presse, téléchargeable en bas de page :

Dépôt de plainte contre BNP Paribas

Récapitulatif des faits

Alors que le Conseil de sécurité de l’ONU adoptait, le 17 mai 1994, un embargo interdisant toute livraison d’armes au Rwanda, la Banque nationale de Paris (BNP aujourd’hui BNP Paribas) aurait autorisé deux transferts de fonds les 14 et 16 juin 1994 du compte, que la Banque nationale du Rwanda (BNR) détenait chez elle, vers un compte de la banque suisse UBP. Ce compte appartenait à M Willem Tertius Ehlers, ancien secrétaire de Pieter Willem Botha, Premier ministre d’Afrique du Sud de 1978 à 1984, propriétaire à cette époque d’une société de courtage d’armes nommée Delta Aero.

Le premier virement du compte, que la BNR détenait à la BNP, vers le compte de M Ehlers à l’UBP, le 14 juin 1994, s’élevait à 592 784 $. Le deuxième, du 16 juin 1994, atteignait 734 099 $. La BNP aurait ainsi accepté de transférer plus de 1,3 million de dollars du compte de la Banque Nationale du Rwanda, principal financeur du gouvernement de l’époque.

En amont de cette opération financière, le colonel Hutu – M Théoneste Bagosora – serait rentré en contact avec les autorités sud-africaines, qui l’auraient dirigé vers M. Ehlers. Les deux hommes auraient conclu la vente aux Seychelles le 17 juin, accompagné M. Nzambo Hunda, un représentant zaïrois, et de M. Jean-Bosco Ruhorahoza qui se serait présenté aux Seychelles une première fois comme un officiel rwandais et, la deuxième fois, avec un passeport zaïrois. Les armes ont donc été officiellement achetées au nom du Zaïre mais deux rwandais, dont le colonel Bagosora, jugé coupable de génocide ultérieurement par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), faisait partie de la délégationaux Seychelles.

Le colonel aurait pris place dans le dernier avion qui aurait quitté les Seychelles en direction de Goma.

Deux vols auraient été mis à disposition par le gouvernement du Zaïre afin de livrer ces 80 tonnes d’armes à Goma, ville zaïroise frontalière du Rwanda. Les deux livraisons auraient eu lieu les 16 et 20 juin 1994. Arrivées à Goma, ces armes auraient traversé la frontière et été transportées jusqu’à Gisenyi au Rwanda.

Lors de son audition au TPIR, le colonel Bagosora témoignait de l’acheminement de ses armes et de leur utilisation dans le génocide :

« À cette période-là, il y avait un groupe de miliciens qui s’étaient regroupés au stade de Gisenyi (…) il y avait des armes qui étaient venues, d’après les officiers qui étaient avec moi au camp, des Seychelles.
Et l’avion était venu à Goma. Les camions militaires sont allés à l’aéroport de Goma, et ils ont amené des box, amené des malles, et dans les malles, il y avait des munitions, il y avait des armes, et ces armes avaient été distribuées à ces miliciens restés au stade du Gisenyi, et puis, ils sont partis pour aller donner un coup de main à Kigali. »
 [1]

Fondement juridique

Le 29 juin 2017, Sherpa, le Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda (CPCR) et Ibuka France déposent une plainte avec constitution de partie civile contre le géant bancaire BNP Paribas [2] sur le fondement de complicité de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

En autorisant le transfert de fonds demandé par la BNR pendant le génocide des Tutsi, alors qu’un embargo adopté par l’Organisation des Nations Unies (ONU) était en cours, BNP Paribas aurait participé au financement de l’achat de 80 tonnes d’armes, ayant servi à la perpétration du génocide. Elle aurait ainsi contribué au génocide reconnu par le TPIR.

Les éléments en possession des parties civiles, témoignages et rapports d’enquête comme celui de la Commission international d’enquête de l’ONU pour le Rwanda, tendent à démontrer que la banque ne pouvait douter des intentions génocidaires des autorités du pays pour qui elle a autorisé le transfert, notamment en raison de l’identité et de l’activité du destinataire du compte bénéficiaire, M. Ehlers, et de la chronologie des événements.

Comme l’atteste Jacques Simal, détaché de la Banque Bruxelles Lambert (BBL) à la Banque commerciale du Rwanda (BCR) jusqu’en avril 1994, le milieu bancaire avait, au moment des faits, une parfaite connaissance des exactions en cours au Rwanda qui justifiaient le gel des comptes de la BCR par la BBL. D’après Ezakar BIGILINKA, Chef du Département à l’étranger de la BCR, « la seule institution qui a accepté de collaborer fut la Banque nationale de Paris qui a accepté de transférer les avoirs [de la BCR à la BNR] » [3] .

Si les faits étaient avérés, cette plainte permettrait de mettre en lumière la responsabilité potentielle des investisseurs en matière de crimes de guerre, et plus largement en matière de violation de droits humains. Le devoir de vigilance appliqué aux banques permettrait d’éviter le financement de telles violations.


Mis en ligne par Bruno
 30/06/2017

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Génocide des Tutsi : Dépôt de plainte contre BNP Paribas (Dossier de Pressse)
̄Génocide au Rwanda : Sherpa, le CPCR et Ibuka France déposent une plainte contre BNP Paribas sur le fondement de complicité de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre.

Contacts presse

- Sherpa : Marie-Laure Guislain, responsable du contentieux : 01 42 21 33 25
- Sherpa : Lisa Rieux, chargée de communication : 01 42 21 33 25
- Le Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda : Alain Gauthier, président : 06 40 57 09 44
- IBUKA France : Marcel Kabanda, président : 06 34 61 51 69
- IBUKA France : Ildephonse Ngaruye, secrétaire général : 06 83 89 17 99, contact@ibuka-
france.org

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