Bruno Gouteux

Il faut juger les hommes politique, diplomates et militaires français complices du génocide des Tutsi

13 Mai 2010 | La France au Rwanda | 0 commentaires

La Nuit rwandaise n°4

Les 13 et 14 mai 1994, « des dizaines de milliers de Tutsi, rescapés du génocide jusque-là, seront bombardés et mitraillés par des soldats français. »

Les témoignages de la participation directe au génocide de militaires français, entre avril et juillet 1994, se font de plus en plus nombreux. Les rescapés et les génocidaires qui nous les livrent nous font franchir un pas supplémentaire dans la compréhension de ce qu’aura été le rôle de l’armée française dans l’extermination minutieusement programmée de centaines de milliers de personnes, dans les collines rwandaises.

Ces témoignages – et tous ceux qui suivront – nous obligent à regarder en face ce qui, pour la majorité de nos concitoyens, reste à ce jour impensable, indicible, ce que la raison voudrait enfouir au plus profond. Retour ligne automatique
Si certains de nos compatriotes peuvent aujourd’hui être jugés pour complicité de génocide, d’autres en ont été des acteurs de premier plan : des génocidaires.

Au-delà de ces témoignages qui se font chaque année plus nombreux et qui donneront lieu demain à des procès et à des jugements qui permettront d’écrire l’histoire d’une guerre secrète menée par l’armée française contre des civils – guerre qui n’est rien de moins qu’un génocide perpétré contre les Tutsi rwandais, hommes, femmes, enfants –, les connaissances accumulées à ce jour sur le rôle de certains de nos concitoyens (hommes politiques, diplomates et militaires) dans ce qui aura été le dernier génocide du XXe siècle – connaissances dont la plupart ne sont même plus contestées – peuvent dores et déjà nous permettre de les traduire devant les tribunaux. Et nous permettre de mettre fin à l’impunité dont ils jouissent aujourd’hui.

Comme le stipule Jacques Morel dans son ouvrage La France au coeur du génocide des Tutsi, (L’Esprit Frappeur, Izuba Editions, 2010) « des Français, dirigeants politiques, hauts fonctionnaires, diplomates et militaires en 1994 peuvent être mis en cause pour complicité dans le génocide des Tutsi du Rwanda. »

Rappelant que « l’incrimination de génocide et de complicité de génocide est recevable par les juridictions françaises » pour les actes commis au Rwanda entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994 en vertu de la règle de compétence universelle, il livre une liste – non-exhaustive – de trente-six actes dont la véracité n’est plus à démontrer, ces derniers étant largement documentés dans les rapports, commissions, enquêtes nationales et internationales ainsi que par les travaux d’historiens et de journalistes.

On s’arrêtera sur l’un de ces griefs, parmi les plus accablants :

« Pendant le génocide des Tutsi, fourniture d’armes, de munitions et de matériels aux Forces armées rwandaises par l’entremise du ministère de la Coopération, alors que celles-ci participent au génocide et approvisionnent en armes et munitions la gendarmerie, la police, les milices et l’organisation de l’autodéfense populaire qui accomplissent le « travail » d’exécution systématique des Tutsi. Contournement de l’embargo sur les fournitures d’armes décidé par le Conseil de sécurité de l’ONU. »

La France a donc livré des armes aux génocidaires, avant, pendant, et même après le génocide. Le rapport d’Human Right Watch, Rwanda/Zaïre, Rearming with impunity, dès 1995, les auditions de la Mission d’information parlementaire française de 1998, le rapport de l’OUA, en 2000, la Commission d’Enquête Citoyenne (CEC), en 2004, la Commission Mucyo, en 2007, nous le rappellent, tout comme les nombreux documents et témoignages rapportés par Patrick de Saint Exupéry, Colette Braeckman, Gérard Prunier, …

Les livraisons d’armes, par l’entremise de la France et en violation de l’embargo de l’ONU sont donc largement documentées. Mais un aspect qui l’est beaucoup moins, c’est la provenance des fonds ayant servi à l’achat de ces armes et de ces munitions.

A ce propos, la CEC, constatant que la Banque Nationale du Rwanda – trésor de guerre des génocidaires – a tiré des sommes importantes sur la Banque de France et la BNP Paris (2 737 119,65 FF en six prélèvements du 30 juin au 1er août pour la Banque de France, 30 488 140,35 FF en sept prélèvements du 14 au 23 juin 1994 pour la BNP), interroge :

« La Commission se demande comment la Banque de France a pu procurer des moyens financiers (dont 1 500 000 FF le 1er août, alors que le Gouvernement responsable du génocide et sa banque ont quitté le Rwanda depuis un mois) aux auteurs d’un génocide commencé le 7 avril ? Comment l’autorité de tutelle de la place financière de Paris a pu ne pas demander de couper les liens financiers avec les autorités génocidaires ; comment la BNP a pu ignorer la portée de ces prélèvements ? »

Une partie des travaux de la CEC portait en effet sur la complicité financière française. Mais la CEC n’est pas la seule à s’interroger sur la compromission des structures bancaires françaises avec les génocidaires rwandais.

Ainsi, en marge du rapport final de la Commission internationale d’enquête des Nations Unies sur les livraisons d’armes illicites dans la région des Grands Lacs (S/1998/1096 – 18 novembre 1998), peut-on lire :

« Le 13 août 1998, le Président a écrit au Ministre français des affaires étrangères pour demander si le Gouvernement français était au courant des constatations du Ministre suisse de la justice concernant la Banque nationale de Paris (BNP) et un courtier sud-africain en armements, Willem Ehlers, qui étaient exposées dans le rapport de la Commission (S/1998/63, par. 16 à 27). La Commission a demandé également si le Gouvernement français faisait une enquête sur cette question. La Commission n’a pas encore reçu de réponse du Gouvernement français. »

La commission n’aurait pas encore reçu de réponse du gouvernement français…

A l’heure de la réconciliation franco-rwandaise, et alors que le président français est allé visiter le site du mémorial de Gisozi, érigé à la mémoire des nombreuses victimes du génocide, victimes dont les récentes investigations rapportent qu’elles auraient également été assassinées par des militaires français [voir dans le numéro 4 de La Nuit rwandaise l’interview de Serge Farnel], cette question du financement du génocide semble avoir été totalement mise de côté.

Nicolas Sarkozy évoquant lors de son récent voyage au pays des mille collines des « erreurs politiques » et des « erreurs d’appréciation » concernant le rôle de la France au Rwanda continue de nier le soutien inconditionnel – militaire, diplomatique, financier – apporté par la France aux génocidaires rwandais. Retour ligne automatique
Il nous faut également souligner que ce dernier s’évertue à passer sous silence le fait qu’en 1994, il était porte-parole du gouvernement français, alors engagé en plein génocide (et qu’à ce titre, il avait connaissance de la politique française menée au Rwanda et l’a à maintes reprises défendue), mais aussi – et surtout – ministre du budget (à partir du 23 mars 1994).

On est amené à voir dans les multiples – et finalement fructueuses – tentatives initiées depuis l’élection de l’ancien Ministre du budget comme Président de la république pour reprendre et normaliser les relations diplomatiques entre la France et le Rwanda, une volonté de règlement définitif de l’accusation de complicité de génocide pesant sur la France, certains de ses hommes politiques et de ses militaires.

Faut-il plus particulièrement y voir la volonté d’un homme, aujourd’hui président de la République, d’enterrer définitivement le dossier du financement du génocide par la France, dossier à propos duquel on peut, pour le moins, dire que la France et ses banques, parmi lesquelles la BNP, auront si peu coopéré avec la Commission internationale d’enquête des Nations Unies sur les livraisons d’armes illicites dans la région des Grands Lacs ?

Nous revenons sur ce dossier avec Martin Marschner que nous avions interrogé dans le précédent numéro de La Nuit rwandaise et qui nous avait affirmé qu’il était en mesure de prouver qu’une caisse noire, destinée aux Services secrets français et qu’il avait contribué, malgré lui, à alimenter, aurait presque exclusivement été utilisée, entre mars et juillet 1994, pour financer le gouvernement intérimaire rwandais alors que ce dernier était en train d’encadrer et de superviser l’extermination de plus d’un million de personnes.

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Présentation

Alors que la reprise des relations diplomatiques entre la France et le Rwanda semble vouloir amener les citoyens de ces deux pays à tourner la page de leur douloureuse histoire commune, il ne nous faut pas oublier que certains Français doivent être traduits devant les tribunaux pour leur soutien ou leur participation directe au génocide des Tutsi, en 1994.

Bruno Gouteux nous rappelle ainsi, dans un article paru dans la quatrième livraison de La Nuit rwandaise que nous reproduisons ici, que “les connaissances accumulées à ce jour – dont la plupart ne sont même plus contestées – sur le rôle de certains de nos concitoyens (hommes politiques, diplomates et militaires) dans ce qui aura été le dernier génocide du XXe siècle peuvent dores et déjà nous permettre de les traduire devant les tribunaux”.

La mise en lumière de ces complicités françaises dans le génocide rwandais est par ailleurs le sujet d’un livre exceptionnel, paru au mois d’avril dernier, pendant les 16e commémorations du génocide, dans l’indifférence générale de la grande presse hexagonale. Ce livre de Jacques Morel, La France au coeur du génocide des Tutsi, dresse, entre autre, la longue liste des chefs d’accusation et des faits permettant dès aujourd’hui de traduire devant les juridictions françaises des “Français, dirigeants politiques, hauts fonctionnaires, diplomates et militaires pour leur complicité dans le génocide des Tutsi du Rwanda”.

Martin Marschner se dit en mesure de prouver qu’une caisse noire, mise en place par l’Etat français pour servir ses services secrets – caisse qu’il aura contribué, malgré lui, à alimenter – a presque exclusivement été utilisée, entre mars et juillet 1994, pour financer le gouvernement intérimaire rwandais alors que ce dernier encadrait et supervisait le génocide de près d’un million de personnes.

Si les affirmations de M. Marschner sont fondées – et à ce jour rien ne peut indiquer qu’elles ne le soient pas – , la France, par le biais de ses responsables politiques – et plus particulièrement via l’entremise du ministère du Budget – s’est rendue coupable de complicité de génocide : ceux qui étaient à la tête de ce ministère (et donc l’actuel président français, Nicolas Sarkozy) doivent être traduits devant les tribunaux pour leur participation (le financement) au génocide des Tutsi.

A moins qu’ils ne soient en mesure d’infirmer les éléments avancés par M. Marschner.

Mais sur ces faits, ils seront à ce jour restés totalement muets…

En effet, dans le troisième numéro de la revue La Nuit rwandaise, le banquier monégasque aura porté des accusations sans équivoque et le dossier qu’il a transmis pour appuyer ses allégations a été intégralement publié.

Cependant, malgré la gravité des accusations portées par M. Marschner, les médias comme les hommes politiques français seront restés muets.

A l’heure de la “réconciliation” franco-rwandaise, alors que le président français, rappelons-le ministre du budget et porte parole du gouvernement français pendant le génocide, s’est rendu au Rwanda en 2010, peut-on penser, comme nous invitent à le faire de nombreux médias étrangers, que le président Sarkozy, très largement impliqué dans le génocide, aurait cédé au chantage et aux intimidations du gouvernement rwandais, en mesure, depuis les auditions du rapport Mucyo, de prouver que ce dernier aura été l’un des élément clé du financement du génocide ?

Dans la quatrième livraison de La Nuit rwandaise, Martin Marschner, dans une interview que nous publions ici en exclusivité, revient sur cette affaire.

Interview de Martin Marschner

La Nuit rwandaise : Mr Marschner, nous avons publié l’an dernier une longue interview (L’argent de mes clients a aussi servi au financement du génocide par la France, La Nuit rwandaise n°3, p.397) dans laquelle vous affirmiez être en mesure de prouver qu’une partie des armes livrées aux génocidaires rwandais, en 1994, avaient été financées par la Caisse Centrale de Réassurance via un compte de la BNP, agence Villiers, compte n°000407 067 23 clé 17. Vous nous produisez d’ailleurs une attestation de Monsieur Terraillon qui affirme que « la quasi-totalité des opérations (aussi bien de trésorerie que de placements ou spéculations) initiées par Rochefort Finance, la Caisse Centrale de Réassurance ou leur gestion, donc notamment ceux de la SICAV Rochefort Court Terme transitaient par ce compte ». C’est bien le compte vers lequel remontent les enquêteurs dans l’affaire des achats d’armes livrées aux génocidaires rwandais dans le cadre du contrat « Willem Ehlers » sur lequel l’ONU a enquêté ?

Martin Marschner : Tout à fait, c’est bien de ce compte dont il s’agit. Et d’ailleurs, il ne figurait pas seulement dans ce fameux rapport de l’ONU que vous citez, mais c’était bien le compte que les membres de la commission Mucyo avaient eux-mêmes identifié, comme j’avais pu le constater dans leurs locaux le mardi 22 mai 2007, au lendemain de mon audition, lors du débriefing.

Quelles suites ont été données à ces révélations qui engagent l’état français dans le financement du génocide des Tutsi ? Avez-vous été contacté pour répondre de vos affirmations sur ce dossier ?

Je vous répondrai assez laconiquement. Avant mon audition à Kigali du 21 mai 2007, dans le procès qui m’opposait à la C.C.R. (l’État), cette dernière avait été déboutée par la cour en première instance, en avril 2007, de sa constitution de partie civile au motif « que la C.C.R. avait toujours été au courant des manipulations et qu’elle aurait pu les arrêter à tout moment (donc notamment à partir de fin décembre 1993, début des « pertes » abyssales) ». Vous avez d’ailleurs publié dans « le dossier Marschner » l’intégralité de cet arrêt. Ayant fait mon témoignage, la C.C.R. et le Parquet ont fait appel de cette décision et le 2 avril 2008, je me fais condamner par la 9ème chambre, section B, de la Cour d’Appel de Paris, à une amende de 150.000 € et à 70.646.632,00 € de dommages et intérêts alloués à la Société d’Etat, C.C.R.

Ce montant de 70 millions d’euros est, non seulement la plus haute condamnation d’un particulier, mais en complète contradiction avec les faits (j’ai perçu pour la période 792.000 € de commissions) et, surtout, avec la réalité judiciaire. En effet, j’ai été condamné pour recel alors qu’il n’y a aucun auteur principal, celui-ci ne pouvant être que Rochefort Finances (c’est à dire la direction financière filialisée de la C.C.R.) c’est-à-dire eux-mêmes ! Il y a ici une « novation » en matière judiciaire qui a pourtant été confirmée en cassation. Je pense que ces faits et chiffres parlent d’eux-mêmes !

Le rapport de la commission rwandaise, dit rapport Mucyo, semble avoir minimisé la portée de votre déposition. Cependant, fin octobre 2008, donc après la première rencontre Sarkozy-Kagame à Lisbonne et un an après la publication du rapport Mucyo, le gouvernement rwandais publiait un communiqué où le Président Sarkozy était « lui même mis en cause par un témoin de haut rang dans le cadre du financement du génocide ». Le gouvernement rwandais aurait-il enterré vos révélations sur l’hôtel de la « réal-politique » et des tractations entre ces deux Etats ?

Certainement. Déjà, dans les conclusions du Rapport Mucyo tel qu’il fut finalement publié le 5 août 2008 (il avait été remis au Président Kagame le 17 novembre 2007 et maintenu secret jusque-là) et contrairement à leur mission initiale, les rapporteurs « conseillaient » une reprise des relations diplomatiques et une atténuation des tensions avec la France. C’est une position qu’on ne peut adopter que si l’on a un atout maître ! Or, grâce au dossier que j’ai remis, ils le possédaient, cet atout maître : le rapport comptable révélé par la COB montre des détournements quasi quotidiens des fonds des OPCVM (SICAV et FCP) de la C.C.R. au profit des utilités des services spéciaux français.

Est-ce que ça permet d’expliquer la volonté du gouvernement français de renouer avec le Rwanda ? Il y a eu d’incessants mais très discrets voyages au Rwanda de négociateurs français entre novembre 2007 et juillet 2008. On a vu Kouchner, bien sûr, mais aussi Claude Guéant – le secrétaire général de l’Elysée -, André Parant – le conseiller Afrique de l’Elysée – Philippe Bohn – le « monsieur Afrique d’EADS » ! – et même Alain Madelin défiler à Kigali… Toujours selon La Lettre du Continent (n°577, du 3 décembre 2009), « la reprise des relations diplomatiques avec le Rwanda [serait] un vrai soulagement pour le président français … »

La responsabilité de M. Sarkozy, en tant que Minsitre du Budget en 1994, est donc engagée dans ces manipulations financières ayant, selon vous, servi à dégager des sommes permettant notamment à financer des achats d’armes et de munitions pour le compte des génocidaires ? Ne disiez-vous pas en 2009 qu’il « est plus qu’improbable que le Ministre du Budget ne sache pas ce qui se passe avec son milliard » ?

Si vous mettez mes déclarations précédentes en « écran de fond » sur les relations franco-rwandaises, alors tout devient très clair et notamment la scandaleuse déclaration de M. Sarkozy par rapport aux textes de l’ONU et de l’OUA sur l’intangibilité des frontières, « d’allouer les richesses du Kivu au Rwanda ». Beau respect de l’intégrité territoriale de la RDC ! Bien évidemment, chaque fois que la France souhaitait se réaffirmer en Afrique centrale, il y avait une publication dans les journaux, notamment anglo-saxons, d’un Président Sarkozy lui-même mis en question par un « témoin de haut rang » (« high ranking witness »). Il est clair, qu’avec de tels éléments, le côté français ne pouvait que plier tant qu’on ne les mettait pas en cause directement. C’est bien ce qu’a compris M. Kagame … et M. Sarkozy, comme son entourage. L’autre alternative aurait été de dénoncer ce financement publiquement grâce aux données de la Banque Nationale du Rwanda de l’époque et donc l’implication totale et directe de la France (au moins de certains de ses dirigeants) dans le génocide. Le problème de cette solution est son irréversibilité et la confrontation totale.

Vous nous aviez dit en 2009 que Sarkozy, en poste au Ministère de l’Intérieur, avait refusé que le dossier des Renseignements Généraux vous concernant ne vous soit communiqué ? Vous nous fournissez aujourd’hui la réponse du ministère de l’Intérieur vous informant du refus que ne vous soit transmis ce dossier. Pourquoi votre dossier est-il classé secret défense ? En quoi est-ce, comme vous l’affirmiez en 2009, un moyen de « cacher cette histoire » ?

Effectivement, j’ai cherché à avoir accès, par deux fois, à mon dossier auprès des RG. La première fois dès 1997 et la seconde fois en 2003. En 2003 c’était bien M Sarkozy qui était Ministre de l’Intérieur, or c’est bien lui, qui, selon le papier de la CNIL en votre possession, interdit l’accès à mon dossier pour raison de secret défense.

En 2003, j’ai donc fait appel de cette décision devant le tribunal Administratif comme la loi m’y autorise et par deux fois, en première comme en seconde instance, cet accès a été refusé en raison de mon implication dans l’affaire Rochefort Finances / C.C.R et du secret défense qui la couvrait. Il est pour le moins surprenant qu’une affaire dont la conclusion judiciaire ne s’avère être (officiellement) qu’un « simple » abus de confiance, soit au niveau des informations détenues par les RG (aujourd’hui DGRI) considérée comme « secret défense pouvant nuire à la sécurité de l’État » ! C’est l’un ou l’autre, mais pas les deux !

Bien évidemment, c’est pour M. Sarkozy et ses compagnons, un moyen très efficace de se protéger. Par contre, la divulgation de ces faits, notamment des arrêts du Tribunal Administratif, constitue un problème majeur pour eux à l’avenir.

Parmi les personnes que vous aviez désignées comme étant impliquées dans ce renflouement – un milliard ! – de la CCR, on a vu M. Pierre Duquesne, dont vous nous disiez qu’il était le responsable « assurances » qui siégeait au Conseil d’administration de la CCR au moment des faits, aux côtés de Bernard Kouchner – notamment lors de son déplacement dans les territoires palestiniens. Quant à Michel Taly, il s’est vu remettre par Alain Lambert, alors ministre délégué au Budget et à la Réforme budgétaire – la Légion d’Honneur en janvier 2003. De Taly, Lambert précisera qu’il est « rigoureux, d’une éthique exigeante, [qu’]il s’affirme comme un grand serviteur de l’Etat » avant de rappeler « sa loyauté absolue à l’endroit de tous les gouvernements qu’il a servis ». Vous avez les comptes-rendus des Conseils d’Administration où a été ordonné le renflouement.

Apparemment la responsabilité de ces personnes n’a jamais été mise en cause ?

En ce qui concerne la proximité de Monsieur Kouchner avec Monsieur Duquesne qui, lui, était membre du conseil d’administration de la C.C.R. au moment des faits, vous me l’apprenez. Concernant les autres personnes que vous citez, notamment Monsieur Taly, je détiens effectivement copies des conseils d’administrations concernés [consultables sur le site Internet de la revue La Nuit rwandaise].

Effectivement la responsabilité de ces personnes n’a jamais été retenue bien que j’ai porté plainte en ce sens, comme vous pouvez le voir dans les dossiers (numérotés 1 à 13) que je vous ai déjà remis et que vous avez publiés. Il y a là en France une protection toute « corporatiste », tout comme le vote de certaines « immunités », « prescriptions » ou encore « auto-amnisties ».

Vous avez donc été condamné à payer pas moins de 70 millions d’euros de dommages et intérêt à la CCR ! Quel est le sens d’une telle condamnation ? Que vous est-il reproché ?

Comme je viens de le dire plus haut, cela est d’autant plus « troublant » qu’en première instance les juges avaient pointé là où le bât blessait, c’est à dire la parfaite connaissance de Rochefort Finances / C.C.R. des détournements de fonds sur leurs OPCVM. 

Par ailleurs, je me réserve de révéler, dans un avenir éventuellement proche, les conditions dans lesquelles ce procès avait été « réactivé » fin juillet 2006, soit douze ans après les faits et sept ans après la clôture du dossier, mais surtout deux ans après que la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDHLF) l’a déclaré « inéquitable » dès l’instruction ! Dans un pays autre que la France (avec la Pologne et la Turquie), après une telle décision, le procès ne pouvait avoir lieu …

Mais, en juillet 2006, les relations entre la France et le Rwanda étaient au plus mal et il fallait faire taire définitivement Monsieur Marschner, en le décrédibilisant.

Concernant le motif de ma condamnation, nous en avons déjà parlé plus haut !

Revenons donc au sens d’une telle condamnation.

Près de 71 millions d’euros, c’est un record, cela a un sens si vous vivez en France et êtes ressortissant français. Heureusement que les juges qui prononcent de telles condamnations restent franco-français dans leur vécu. En effet, avec une telle condamnation, tout résident citoyen français a son avenir derrière lui et cela même éventuellement pour plusieurs générations de ses descendants. Bien géré de la part de l’administration, cela vous conduit immanquablement au suicide. C’est une espèce de peine de mort à peine déguisée !

Dans mon cas, c’est différent, je suis ressortissant allemand et vit donc à l’étranger. Bien sûr, je ne peux rien posséder en France ! Mais la décision de la CEDHLF me protège hors de ce (beau) pays. Et puis, tenter de faire exécuter une telle décision à l’étranger entraînerait, immanquablement, la réouverture du dossier dans le pays concerné. Et je ne pense pas que des Juges, par exemple allemands, seraient aussi influençables comme leurs confrères français face à un tel sujet, le génocide.

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