Mercredi 7 mai 2008 à Bruxelles
600 manifestants contre “l’Europe forteresse”

Alors qu’au mois de juin 2008, un projet de directive sur la rétention et l’expulsion des personnes étrangères sera soumis au Parlement Européen, plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées ce mercredi 7 mai 2008 pour manifester leur refus de voir l’Europe se transformer en une forteresse.

En marge de cette manifestation, Caroline Intrand, de la Cimade, revient sur cette directive qui, si elle était adopté, « constituerait une véritable régression » :

Ce projet de directive, « en prévoyant une rétention pouvant atteindre 18 mois pour des personnes dont le seul délit est de vouloir vivre en Europe, il porte en lui une logique inhumaine : la généralisation d’une politique d’enfermement des personnes étrangères qui pourrait ainsi devenir le mode normal de gestion des populations migrantes.

En instaurant une interdiction pour 5 ans de revenir en Europe pour toutes les personnes renvoyées, ce projet de directive stigmatise les sans-papiers et les transforme en délinquants à exclure. »

— Caroline Intrand

Prises de parole devant le Parlement Européen de Sans-Papiers en lutte (une grève de la faim devant commencer le 8 mai), de militants syndicaux, … :

Prise de parole de Dominique Guibert, de la Ligue des Droits de l’Homme :

Ce projet de directive, qui sera présenté au Parlement le 5 juin 2008, est le premier dans ce domaine qui fasse l’objet d’une procédure de co-décision avec le Conseil des ministres.

Alors que les parlementaires européens ont aujourd’hui une responsabilité historique, la Cimade et une centaine d’organisations européennes nous invitent à réagir pour ne pas laisser retomber l’Europe dans les heures sombres de la ségrégation entre nationaux et indésirables par la systématisation des camps et de l’éloignement forcé.

CONTRE LA DIRECTIVE DE LA HONTE, LA MOBILISATION DOIT SE POURSUIVRE !

Le projet de directive retour tel qu’il a été dernièrement modifié et adopté par les représentants des États membres le 22 mai est encore plus alarmant que le texte amendé par le Parlement Européen en septembre dernier contre lequel nous nous étions mobilisés.

Alors que les points suscitant notre inquiétude sur le premier projet subsistent, on note un durcissement du texte. (cf. : www.directivedelahonte.org)

Le projet de directive doit maintenant être soumis au vote du Parlement européen le 18 juin prochain.
Devant l’imminence de ce vote, il est important que la mobilisation se poursuive afin que ce projet de directive soit rejeté.

Campagne de lettres à envoyer aux députés

Afin que vos élus prennent connaissance de votre opposition à ce projet de directive, nous vous invitons à leur envoyer un e-mail ou une lettre :

— lettre à envoyer à Manfred Weber, rapporteur de la Commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures – manfred.weber@europarl.europa.eu

— lettre à envoyer à Joseph Daul, Président du groupe du Parti Populaire européen – joseph.daul@europarl.europa.eu

— letter to send to Graham Watson, Président du groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe – graham.watson@europarl.europa.eu

— lettre à envoyer à Martin Schulz, Président du groupe Socialiste européen – martin.schulz@europarl.europa.eu

Vous pouvez aussi interpeller les eurodéputés de votre région, toutes les adresses sont sur le site du Parlement Européen.

Une journée d’action européenne est prévue le 14 juin

Manifestation à Paris

Carrefour de l’Odéon – 14 h

Afin que ces actions soient relayées et soutenues par le plus grand nombre et que la société civile puisse faire entendre sa voix, nous vous invitons à diffuser ces informations le plus largement possible.

Contre la généralisation de l’enfermement des migrants en Europe

Plusieurs centaines d’associations européennes ont appelé à manifester le 7 mai à Bruxelles contre “la directive de la honte”. Rassemblés sur la place du Luxembourg, devant le Parlement européen, près de 600 citoyens européens ont accompagné la remise des 33000 signatures de la pétition au président du Parlement européen. La délégation a été reçue par le député Manfred Weber et les membres des différentes organisations européennes ont pu rappeler au rapporteur du texte les raisons de leur opposition à cette directive.

Après plusieurs reports successifs depuis le mois de novembre 2007, ce projet de directive devrait être soumis au Parlement européen, le 5 juin prochain.

Ce projet, dans la continuité des politiques européennes sur l’immigration axées uniquement sur les volets sécuritaire et répressif, officialise la disparition des principes fondamentaux des personnes.

S’il était adopté, ce texte permettrait :

— l’enfermement des étrangers pouvant atteindre 18 mois pour le seul fait d’avoir franchi des frontières et de vouloir vivre en Europe ;

— la détention des mineurs, au mépris du respect de l’intérêt supérieur de l’enfant ;

— l’interdiction pour les étrangers expulsés de revenir en Europe pendant 5 ans, ce qui revient à criminaliser et à exclure ces personnes.

Au regard de ces violations des Droits de l’Homme, nous demandons donc aux parlementaires européens de rejeter ce projet de directive.
Il est de notre responsabilité de réagir pour empêcher la systématisation des camps et l’éloignement des personnes jugées indésirables.

Signataires de l’appel : AEDH, Anafé, APDHA, Arci, ASTI Luxembourg, ATMF, Cimade, Cire, Gisti, Ipam, Kerk in Actie, LDH Belgique, Migreurop, ProAsyl.

Non à l’enfermement généralisé des étrangers en Europe !

Communiqués de Presse – 05/05/2008

Depuis 20 ans, environ 8.000 étrangers – dont des enfants – sont détenus chaque année en centre fermé, sur ordre de l’administration, au seul motif de n’avoir pas les bons papiers.

L’existence des centres fermés se rappelle au grand public à chaque grève de la faim, émeute ou manifestation. Ou lorsqu’un drame survient comme celui de la semaine dernière où un homme a préféré se pendre au centre fermé de Merksplas plutôt que d’être expulsé de force.

Cette réalité n’est pas l’apanage de la Belgique. Au sein de l’Union européenne, tous les Etats membres détiennent des étrangers dans des centres fermés. Les conditions et durées de détention sont variables, mais le fait est identique : les Etats européens considèrent désormais comme « normal » d’enfermer des personnes qui n’ont pas commis de crimes, dans l’unique but de les expulser du territoire. Ces détentions se font généralement sans prendre en compte la situation particulière de chaque personne : on y trouve des enfants, des demandeurs d’asile ou des personnes gravement malades.

Une directive européenne, appelée directive « retour », est en discussion depuis trois ans. Elle vise à harmoniser les pratiques de détention des étrangers au sein des Etats membres. Le vote de cette directive est annoncé pour le mois de juin.

Cette directive est inquiétante car elle tendrait à généraliser l’enfermement des étrangers.

L’argument avancé par les défenseurs du projet de directive est que ce texte permettrait d’offrir un cadre légal à la détention d’étrangers dans des pays de l’Union européenne qui n’en possèdent pas.

Si l’argument est d’intérêt pour quiconque n’accepte pas que des personnes puissent être détenues dans des conditions innommables, il s’avère extrêmement limité. Le texte final donne plutôt l’impression que rien ne changera, ou si peu, dans les Etats les plus répressifs alors que les standards seront revus à la baisse dans les autres Etats.

Premier aspect qui interpelle : les durées de détention. Selon la directive, il sera possible de détenir un étranger pour une période de 18 mois. Lorsqu’on voit que dans la plupart des Etats européens, l’expulsion effective d’un individu se joue lors des premières semaines, une telle durée de détention, totalement disproportionnée, s’apparente à une « punition » de l’étranger.

En choisissant cette durée de détention, c’est sur les plus mauvaises pratiques des Etats membres de l’Union européenne que l’on se calque.

La directive laisse aussi la possibilité aux Etats d’interdire la réadmission de l’étranger expulsé sur le territoire de l’Union européenne pendant 5 ans. En bannissant pendant 5 ans un étranger du territoire, on lui envoie le signal que sa migration est considérée comme un crime. De là à dire que l’immigration constitue une menace pour l’Union européenne, il n’y a qu’un pas.

A côté d’autres organisations de défense des droits fondamentaux, le Ciré et la Ligue des droits de l’Homme réclament la suppression des centres fermés. Ce projet de directive, loin d’aller dans cette direction, généraliserait l’enfermement des migrants pour une période très longue.

Nous avons donc décidé d’adhérer à un appel européen contre cette directive, lancé par une association française, la Cimade. Pour la première fois, un texte européen sur l’immigration est « codécidé ».

Les parlementaires ont la possibilité de changer la donne en s’opposant à son adoption. C’est cette position que nous défendrons le 7 mai, à 12 h 30 à l’occasion d’un rassemblement devant le Parlement européen. Un rassemblement au cours duquel les milliers de signatures de citoyens opposés à ce texte seront remises aux parlementaires.

LDH Belgique